mardi 24 juin 2008

Les litiges entre un cadre salarié et son employeur...

A la section Encadrement, nous constatons en tant que Juges, que chaque dossier présente une complexité particulière et un volume important de chefs de demande autant que de pièces à examiner...

L'importance (ou le volume) du dossier du demandeur, ou du défendeur, n'est pas le critère d'une issue favorable de la décision du bureau de jugement à son égard... Il est évident que nous assistons également à une inflation récente des quantum! Il est important de garder à l'esprit que les magistrats examinent les preuves crédibles qui seront produites et défendues à l'audience, dans le "respect du contradictoire" et jugent avant tout en regard du respect du droit!

Ce sont bien évidemment la législation en vigueur, la jurisprudence, les preuves produites aux débats, autant que les plaidoiries des Avocats , qui induisent l'issue des délibérés, et le prononcé du jugement final...

Même si chaque partie fait appel à un Défenseur, dont les conclusions vont permettre de prendre du recul par rapport au "factuel" ou au côté passionnel des débats ; les juges se retrouvent quelques fois devant une avalanche de faits croisés ou successifs et de griefs dont la motivation véritable n'est pas toujours simple à appréhender.

En conséquence, en raison de la complexité des cas d'espèce qui nous sont présentés, il est souhaitable d'obtenir une très grande clarté d'explications de la part des parties en présence, même si nos jugements se fondent avant tout sur le respect du droit et son application !