Conseiller Prud'hommes :

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Conseiller Prud'hommes : blog où vous trouverez des informations sur le déroulement des audiences, et la spécialité ou particularité des sections représentées.

Organisation des Conseils de Prud'hommes :

Les différentes sections :

1. Section Encadrement.
2. Section Industrie.
3. Section Commerce.
4. Section Activités Diverses.
5. Section Agriculture.

Le Code du Travail définit le rôle des Conseillers Prud'hommes :

Le rôle des Conseils de Prud'hommes :

Le Code du Travail précise : Article L1411-1
Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient.
Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti.

NOTA:Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

Ancien texte : ..........Code du travail - art. L511-1 (AbD)*
Ancien texte : ..........Code du travail L511-1 alinéa 1 phrase 1 fin et phrase 2

"Les Conseils de Prud'hommes, juridictions électives et paritaires, règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code, entre les employeurs ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient. Ils jugent des différends à l'égard desquels la conciliation n'a pas abouti."

Découvrir le nouveau Code du Travail qui entre en vigueur en 2008

Découvrir le nouveau code du travail, avec les informations du site de Légifrance.