La conciliation .... avant le Bureau de Jugement !

Avant le Bureau de Jugement, la première étape de la procédure est le Bureau de Conciliation.

Le Bureau de Conciliation est paritaire, composé de deux juges qui représentent respectivement le collège des salariés et le collège des employeurs. La Présidence est assurée en alternance par chacun des collèges de la section concernée, en présence du Greffier.

Les Magistrats ont pour mission de rapprocher les parties, à cette étape et sont en principe mandatés uniquement pour juger de la forme du licenciement.

Les Juges seront habilités ultérieurement, en Bureau de Jugement, à trancher sur le fond du litige, dans le cas d'une non-conciliation.

La recommandation d'usage, que nous conseillons aux parties, avant le bureau de conciliation et bien évidemment pendant cette audience, est de réfléchir aux demandes puis d'imaginer si une transaction est possible...

A ce stade de la procédure, il est fréquent que des propositions s'échangent entre les parties, et nous les encourageons vivement à se réunir sur le sujet, soit directement, soit indirectement par l'intermédiaire de leurs défenseurs...

En effet, il nous arrive parfois de constater, que certains demandeurs mettent "un point d'honneur" à poursuivre le litige et réclamer des chefs de demande injustifiés en Bureau de Jugement. Nous les invitons à réfléchir sur ce sujet, car certains auraient pu raisonnablement accepter une négociation, dont l'issue aurait été moins coûteuse à leurs finances qu'une procédure, où le risque d'être débouté n'est pas à négliger...

Avant de rencontrer ces Magistrats élus du Conseil de Prud'hommes, il ne semble pas toujours évident de "faire son deuil"... C'est pourtant un état d'esprit nécessaire et souhaitable (car il convient d'oublier le passé, de concrétiser le présent, afin de construire l'avenir) ! Il est indispensable de rester ouvert à une transaction équitable, qui peut être obtenue aussi en Bureau de Conciliation, avec le concours des Juges !...

Le défendeur (de même que le demandeur) peut s'abstenir alors de poursuivre la procédure, en proposant une transaction. Si celle-ci est acceptée par la partie adverse, les juges vont ainsi l'officialiser, avec plaisir, en constatant la Conciliation.

Mon expérience de Conseiller Prud'hommes : Joëlle Campagnola.