VOEUX

Meilleurs Vœux de réussite en 2009.

Conseiller Prud'hommes :

Conseiller élu en Ile de France, je vous propose de partager cette expérience...

Consultez la liste des candidats encadrement à Rambouillet.

Conseiller Prud'hommes : blog où vous trouverez des informations sur le déroulement des audiences, et la spécialité ou particularité des sections représentées.

Organisation des Conseils de Prud'hommes :

Les différentes sections :

1. Section Encadrement.
2. Section Industrie.
3. Section Commerce.
4. Section Activités Diverses.
5. Section Agriculture.

Le Code du Travail définit le rôle des Conseillers Prud'hommes :

Le rôle des Conseils de Prud'hommes :

Le Code du Travail précise : Article L1411-1
Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient.
Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti.

NOTA:Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

Ancien texte : ..........Code du travail - art. L511-1 (AbD)*
Ancien texte : ..........Code du travail L511-1 alinéa 1 phrase 1 fin et phrase 2

"Les Conseils de Prud'hommes, juridictions électives et paritaires, règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code, entre les employeurs ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient. Ils jugent des différends à l'égard desquels la conciliation n'a pas abouti."

Découvrir le nouveau Code du Travail qui entre en vigueur en 2008

Découvrir le nouveau code du travail, avec les informations du site de Légifrance.

Versailles Club Affaires

Petit déjeuner "L'Entreprise et les Prud'hommes"

Le vendredi 19 Septembre à Versailles : accueil à 8h30.

Inscriptions : http://www.affairesversailles.com

Si vous souhaitez être élu avec un Syndicat Patronal :

Voici le formulaire d'acte de candidature aux élections du 3 décembre 2008 :

Il suffit de cliquer sur les liens ci-dessous, puis de télécharger les formulaires :

Déclaration de candidature individuelle...

Déclaration collective de candidatures ...

Toutes les informations sur le site de la Préfecture des Yvelines.

Les litiges entre un cadre salarié et son employeur...

A la section Encadrement, nous constatons en tant que Juges, que chaque dossier présente une complexité particulière et un volume important de chefs de demande autant que de pièces à examiner...

L'importance (ou le volume) du dossier du demandeur, ou du défendeur, n'est pas le critère d'une issue favorable de la décision du bureau de jugement à son égard... Il est évident que nous assistons également à une inflation récente des quantum! Il est important de garder à l'esprit que les magistrats examinent les preuves crédibles qui seront produites et défendues à l'audience, dans le "respect du contradictoire" et jugent avant tout en regard du respect du droit!

Ce sont bien évidemment la législation en vigueur, la jurisprudence, les preuves produites aux débats, autant que les plaidoiries des Avocats , qui induisent l'issue des délibérés, et le prononcé du jugement final...

Même si chaque partie fait appel à un Défenseur, dont les conclusions vont permettre de prendre du recul par rapport au "factuel" ou au côté passionnel des débats ; les juges se retrouvent quelques fois devant une avalanche de faits croisés ou successifs et de griefs dont la motivation véritable n'est pas toujours simple à appréhender.

En conséquence, en raison de la complexité des cas d'espèce qui nous sont présentés, il est souhaitable d'obtenir une très grande clarté d'explications de la part des parties en présence, même si nos jugements se fondent avant tout sur le respect du droit et son application !

Mon expérience de Conseiller Prud'hommes : Joëlle Campagnola

La conciliation .... avant le Bureau de Jugement !

Avant le Bureau de Jugement, la première étape de la procédure est le Bureau de Conciliation.

Le Bureau de Conciliation est paritaire, composé de deux juges qui représentent respectivement le collège des salariés et le collège des employeurs. La Présidence est assurée en alternance par chacun des collèges de la section concernée, en présence du Greffier.

Les Magistrats ont pour mission de rapprocher les parties, à cette étape et sont en principe mandatés uniquement pour juger de la forme du licenciement.

Les Juges seront habilités ultérieurement, en Bureau de Jugement, à trancher sur le fond du litige, dans le cas d'une non-conciliation.

La recommandation d'usage, que nous conseillons aux parties, avant le bureau de conciliation et bien évidemment pendant cette audience, est de réfléchir aux demandes puis d'imaginer si une transaction est possible...

A ce stade de la procédure, il est fréquent que des propositions s'échangent entre les parties, et nous les encourageons vivement à se réunir sur le sujet, soit directement, soit indirectement par l'intermédiaire de leurs défenseurs...

En effet, il nous arrive parfois de constater, que certains demandeurs mettent "un point d'honneur" à poursuivre le litige et réclamer des chefs de demande injustifiés en Bureau de Jugement. Nous les invitons à réfléchir sur ce sujet, car certains auraient pu raisonnablement accepter une négociation, dont l'issue aurait été moins coûteuse à leurs finances qu'une procédure, où le risque d'être débouté n'est pas à négliger...

Avant de rencontrer ces Magistrats élus du Conseil de Prud'hommes, il ne semble pas toujours évident de "faire son deuil"... C'est pourtant un état d'esprit nécessaire et souhaitable (car il convient d'oublier le passé, de concrétiser le présent, afin de construire l'avenir) ! Il est indispensable de rester ouvert à une transaction équitable, qui peut être obtenue aussi en Bureau de Conciliation, avec le concours des Juges !...

Le défendeur (de même que le demandeur) peut s'abstenir alors de poursuivre la procédure, en proposant une transaction. Si celle-ci est acceptée par la partie adverse, les juges vont ainsi l'officialiser, avec plaisir, en constatant la Conciliation.

Mon expérience de Conseiller Prud'hommes : Joëlle Campagnola.

L'HEURE ZERO